Docn°4 Le cahier des charges des maisons de santé pluriprofessionnelles . Doc n°1 Compte rendu de la réunion du 9 septembre 2015. "Formation d'une maison de santé pluriprofessionnelle" - Voyez les questions-réponses. Étape 4 - La SISA ; Pour percevoir les "Nouveau Modes de Rémunération", il faut que votre maison de santé soit
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire est une maison de santé, ayant signé une convention tripartite avec l'agence régionale de santé dont elle dépend et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie, ayant pour objet le développement de la formation et la recherche en soins primaires. Les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation de ces maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de maisons de santé peuvent mettre en œuvre un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les enfants de trois à douze ans inclus qui, selon les critères fixés par la Haute Autorité de santé, sont en situation de surpoids ou d'obésité commune non compliquée ou présentent des facteurs de risque d'obésité. Ce parcours comprend un bilan d'activité physique ainsi qu'un bilan et des séances de suivi diététique et psychologique. En accord avec les parents ou le représentant légal de l'enfant, le parcours est mis en œuvre en collaboration avec le médecin de l'éducation nationale de l'établissement au sein duquel est scolarisé l'enfant ainsi que, le cas échéant, avec le médecin traitant ou le médecin du service de protection maternelle et infantile.
Parmiles missions du pharmacien d’officine, plusieurs d’entre elles sont conditionnées à un exercice coordonné dans les structures telles que présentées plus haut (équipe de soins primaires, CPTS, centre de santé ou maison de santé). Il s’agit des missions facultatives suivantes : 1 - Le "pharmacien correspondant" :
Qu’est-ce qu’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle ? Selon la loi, une maison de santé est une personne morale dans laquelle les "professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé." Source JO Une MSP c'est un regroupement de professionnels de santé des soins primaires autour d’un projet de santé. Chronologie d'une MSP Quels sont les professionnels concernés ? La MSP s'adresse à tous les professionnels de santé libéraux souhaitant s’inscrire dans un exercice pluriprofessionnel et coordonné. La Maison de santé pluriprofessionnelle doit être composée d’au moins 2 médecins généralistes et d’1 professionnel paramédical libéral. Statut juridique Il n'existe pas de statut juridique imposé pour les MSP. Elle peut prendre la forme d'une association, d'une SCM, d'une SCI, SCP, SEL ou SISA. Pour quoi ? Améliorer la coordination entre les professionnels de santé Mutualiser les frais de fonctionnements afférents à la structure Offrir une attractivité d’exercice aux jeunes praticiens Assurer des activités de soins sans hébergement Participer à des actions de santé publique Participer à des actions de prévention, d’éducation pour la santé Participer à des actions sociales Comment ? Une maison de santé peut être Mono-site tous les professionnels de santé sont regroupés sous un même bâti Multisites les professionnels de santé sont dans des cabinets séparés Le principe les professionnels exerçant en mono ou multisites se rassemble autour d’un même projet de santé →J'ai un projet de MSP ? Je prends contact !
Eneffet, le cahier des charges pour la labélisation « MSP » par l’agence régionale de santé (ARS) précise que « la MSP s’engage à accueillir et à encadrer des professionnels de santé en formation ».Ainsi, ces structures sont des lieux propices à la formation des étudiants en médecine en 2 e cycle (externes) ou en 3 e cycle (internes),
Les structures de santé pluriprofessionnelles de proximité peuvent bénéficier d’une rémunération spécifique. Le point sur ce dispositif structures concernées, engagements à remplir, procédure de contractualisation, calcul et versement de la rémunération. Les principes généraux Pour répondre aux nouveaux enjeux de santé et pour renforcer l’offre de soins de proximité, les structures de santé pluriprofessionnelles sont un des modes d’exercice qui vous sont proposés. Des avantages pour vous Au sein d’une structure de santé pluriprofessionnelle, vous bénéficiez d’un exercice coordonné pour prendre en charge vos patients ; d’échanges interprofessionnels facilités ; d’une souplesse dans l’organisation et la gestion de votre temps de travail ; d’une mutualisation des frais de fonctionnement du cabinet professionnel ; d’une rémunération spécifique pour la structure s’ajoutant à votre rémunération de professionnel de santé. Des avantages pour vos patients Au sein d’une structure de santé pluriprofessionnelle, vos patients bénéficient d’une offre de soins de proximité ; d’un lieu de prise en charge la plus globale possible ; d’une continuité de soins tout au long de l’année ; d’un parcours de soins simplifié. Vous souhaitez créer une structure pluriprofessionnelle Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, biologiste, pharmacien, transporteur sanitaire, infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, audioprothésiste, opticien, professionnel de l'appareillage. Vous pouvez créer une structure pluriprofessionnelle en constituant une société interprofessionnelle de soins ambulatoire Sisa. Vous appartenez à une structure déjà existante Si vous souhaitez vous doter de moyens supplémentaires et améliorer encore votre organisation, l'Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles ACI PDF du 20 avril 2017 arrêté du 24 juillet 2017 - Journal officiel du 5 août 2017 constitue un levier à votre disposition. Que vous vous apprêtiez à créer une structure pluriprofessionnelle ou que vous soyez intégré à une structure déjà existante, la contractualisation à l’accord conventionnel interprofessionnel vous permet de bénéficier d’une rémunération spécifique en contrepartie d’engagements sur un accès aux soins renforcés, un travail d’équipe et de coordination facilité, un développement des systèmes d’information. A titre d’exemple, pour l’année 2017, la rémunération moyenne versée à une structure de santé pluriprofessionnelle s’est élevée à 66 000 €. Les structures concernées par une rémunération spécifique Ces structures doivent se constituer en société interprofessionnelle de soins ambulatoires Sisa. Ce statut juridique permet de percevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie au nom de la structure elle-même, dans le respect de la réglementation fiscale et comptable. Les principes de l'accord conventionnel interprofessionnel de 2017 L'Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles PDF a été signé le 20 avril 2017 par l’Uncam et les représentants d’organisations représentatives des médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, biologistes, orthoptistes, pédicures-podologues, centres de santé et fournisseurs d’appareillage. Il se substitue au règlement arbitral de 2015 et s’inscrit dans sa continuité le principe d’une rémunération conventionnelle, basée sur l’atteinte d’indicateurs, demeure. Certains indicateurs ont évolué pour mieux prendre en compte l’organisation, les coûts d’équipement, et la relation avec les patients. Pour vous permettre de monter en charge progressivement et pour laisser de la souplesse, il existe des indicateurs prérequis socles » dont l’atteinte est obligatoire pour déclencher une rémunération ; des indicateurs socles » ; des indicateurs optionnels », dont l’atteinte est facultative. En fonction du niveau d’atteinte des indicateurs et des pièces justificatives fournies, des points sont attribués et valorisés 1 point = 7 €. Le total des points valorisés constitue la rémunération. Consultez le Guide des indicateurs ACI pour la rémunération des structures pluri-professionnelles PDF. La contractualisation des structures Vous avez déjà contractualisé sur la base du règlement arbitral de 2015 Vous signez le nouveau Contrat-type relatif aux structures de santé pluri-professionnelles PDF, sans avoir à présenter un nouveau dossier. Vous vous engagez pour 5 années, aux côtés de l’ARS et de votre CPAM de rattachement. Vous n’aviez pas contractualisé sur la base du règlement arbitral de 2015 Votre structure n’a pas encore le statut de Sisa votre démarche est en cours. Vous pouvez tout de même contractualiser votre structure les membres cosignataires du contrat s’engage, par écrit, à se constituer sous la forme de Sisa, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature du contrat. Votre structure a le statut de Sisa. Vous devez préparer votre dossier et faire une demande de contractualisation à votre caisse de rattachement. Votre CPAM de rattachement et l’ARS vont étudier ensemble votre demande dans les 2 mois à réception de votre dossier complet voir le circuit de traitement des demandes de contractualisation PDF. Si votre demande est acceptée, un rendez-vous est organisé pour la signature du contrat. Si votre demande est rejetée, une notification motivée vous sera adressée vous aurez un délai de 2 mois pour contester cette décision auprès du Comité régional de suivi. Le calcul et le versement de la rémunération En fonction du niveau d’atteinte des indicateurs, de la date de contractualisation, et des pièces justificatives fournies, vous sont attribués des points fixes ou des points variables en fonction de la patientèle, du nombre de professionnels associés de votre structure. Le total des points valorisés 1 point = 7 € constitue la rémunération. Elle peut être majorée en fonction du taux de précarité de votre structure taux de Complémentaire santé solidaire et d’AME. La rémunération est calculée pour une année civile et versée au plus tard le 30 avril de l’année n + 1. Elle est versée en 2 parties une avance égale à 60 % de la rémunération pour un taux d’atteinte de 100 % des indicateurs prérequis socles » et socles » et pour une année complète. Le versement intervient dans les 3 mois suivant votre contractualisation si vous venez d’adhérer à l’accord ou au plus tard le 30 avril de l’année n. Elle est proratisée en fonction de la date de contractualisation ; un solde correspondant à la différence entre le montant de la rémunération totale annuelle obtenue et le montant de l’avance versée. Vous avez déposé votre projet de santé à l’ARS depuis moins d’un an à la date de contractualisation. Vous bénéficiez durant les 2 premières années civiles d’adhésion année civile durant laquelle l’adhésion au contrat est intervenue et année civile suivant l’adhésion d’une garantie de versement d’une avance de 12 000 € pour une année pleine montant proratisé si la contractualisation a lieu pendant l’année ; d’une garantie d’une rémunération annuelle minimale de 20 000 € pour une année pleine montant proratisé si la contractualisation a lieu pendant l’année ; d’une dérogation dans l’atteinte des indicateurs prérequis socles » l’atteinte de 2 des 3 indicateurs permet de déclencher la rémunération. La rémunération est conditionnée à l’engagement et l’atteinte obligatoire des indicateurs appartenant au niveau pré-requis socles » et à la production de pièces justificatives ; Indicateurs pré-requis socles » Indicateur Horaires d'ouverture et soins non programmés » axe Accès aux soins » Indicateur Fonction de coordination » axe Travail en équipe et fonction de coordination » Indicateur Système d'information niveau standard » axe Système d'information » à l’engagement et l’atteinte obligatoire des indicateurs appartenant au niveau socles » et à la production de pièces justificatives ; Indicateurs socles » Indicateur Concertation pluri-professionnelle » axe Travail en équipe et fonction de coordination » Indicateur Elaboration des protocoles pluri-professionnels » axe Travail en équipe et fonction de coordination » Pour un taux d’atteinte à 100 % des indicateurs pré-requis socles » et des indicateurs socles » pour une patientèle de référence de la structure de 4 000 patients et 16 professionnels associés, 7 750 points sont attribués, soit une rémunération possible de 54 250 € pour une année complète. à l’engagement et l’atteinte facultative des indicateurs optionnels et à la production de pièces justificatives. Indicateurs optionnels » Indicateur Diversification de l'offre de soins » axe Accès aux soins » Indicateur Accueil de médecins intervenant dans la structure dans le cadre d'un CSTM » axe Accès aux soins » Indicateur Missions de santé publique » axe Accès aux soins » Indicateur Satisfaction des patients » axe Système d'information Indicateur Formation des jeunes professionnels » axe Travail en équipe et fonction de coordination » Indicateur Système d'information niveau avancé » axe Système d'information Pour un taux d’atteinte à 100 % de ces indicateurs pour une patientèle de référence de la structure de 4 000 patients et 16 professionnels associés, 2 750 points sont attribués, soit une rémunération complémentaire possible de 18 900 € pour une année complète. Voir le Guide méthodologique ACI - Structures pluri-professionnelles - Janvier 2020 PDF et les Guide des indicateurs ACI pour la rémunération des structures pluriprofessionnelles PDF pour la description détaillée de chaque indicateur ci-dessous, dans la rubrique Documents utiles ». Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnellesTexte officiel - PDF, MoListe des pièces du dossier de demande de souscription au contratPDF, KoContrat-type relatif aux structures de santé pluri-professionnellesModèle - PDF, KoCharte d'engagement de la maison de santé ou du centre de santéPDF, KoCircuit de traitement des demandes de contractualisationMention d'information - PDF, KoGuide des indicateurs ACI pour la rémunération des structures pluriprofessionnelles - Janvier 2020Guide - PDF, MoGuide méthodologique ACI - Structures pluriprofessionnelles - Janvier 2020Guide - PDF, Ko
Leprésent cahier des charges a pour objet de : préciser les critères « socles » minimaux euis pa lARS en vue d [une laellisation des projets de MSP et d [une adhésion à lAod Conventionnel Intepofessionnel (ACI); fou ni aux pofessionnels de santé des points de epèe failitant léla o ation du pojet de santé de la MSP au uel lagence régionale de santé (ARS)
Le cahier des charges – dont l’origine remonte à l’Ancien Régime – est un document contractuel qui détaille ce que vos prestataires de rénovation vont réaliser. Il est nécessaire au maître d’oeuvre et aux différents intervenants pour chiffrer le projet en temps et matériaux. Il est la référence à laquelle se reporter tout au long des travaux. Une fois le projet réalisé, il sert de base de contrôle pour s’assurer que les travaux ont été menés selon les souhaits et besoins que vous avez exprimés. Objectif du Cahier des Charge En premier lieu le cahier des charges doit décrire la situation actuelle et le résultat souhaité. Concrètement il pose le contexte de la rénovation, stipule le pourquoi et le comment. Par exemple, vous souhaitez abattre un mur pour fusionner deux pièces, et ainsi créer une cuisine ouverte. Vous allez dans un premier temps expliquer ce à quoi ressemble votre maison actuellement, ce que vous souhaitez faire et enfin expliquer le résultat attendu. Il s’agit ensuite de décrire point par point les travaux à réaliser, le délais, les matériaux, l’organisation logistique. Plus les termes sont clairs, les phrases concises, plus il sera facile pour le destinataire de le comprendre et permettra d’éviter les malentendus et mésinterprétations. Considérez que le cahier des charges est comme un mode d’emploi de ce que vous voulez réaliser précisément. Établir le Cahier des Charges de Rénovation avec le Prestataire Que vous fassiez appel à un architecte, ou à une entreprise générale du bâtiment, un chargé de projet peut vous aider à établir ce document, surtout si vous avez des connaissances limitées en construction. Il peut vous aider à déterminer la faisabilité de votre projet et vous orienter vers les techniques et matériaux. Il rédige le cahier des charges avec vous, conformément à vos attentes et hiérarchise les priorités. Un gain de temps considérable et la garantie d’un cahier des charges précis et fidèle à vos attentes. Exemples d’éléments à lister Type de bien Description des matériaux de construction, toiture, etc. Votre objectif élargissement de l’espace, optimiser la consommation d’énergie, mis aux normes, création d’une salle de bain, d’une cuisine, d’une véranda, etc. Travaux à effectuer démolition, abattement/ajout de murs, électricité, plomberie, menuiserie, fenêtres, sols, peintures, etc. Délai d’exécution Un Repère pour Tous Le cahier des charges est LE document de référence pour tous et tout au long des travaux de rénovation. La transparence des désirs et besoins, les attentes et objectifs, signifient que chacun sait quoi faire. Il en résulte une meilleure communication et un gain de temps considérable pour tous les prestataires impliqués. En cas de doute, faites-vous aider, plus votre cahier des charges sera complet et précis, mieux ce sera pour la réalisation. De plus les clauses juridiques qu’il comprend, permettent de définir à qui revient la propriété intellectuelle, définira les clauses de pénalités de retard entre autre. Ce document est primordial lorsqu’on prévoit de faire des travaux. Le cahier des charges est l’assurance que vos travaux se dérouleront dans de bonnes conditions et dans le respect des délais et de la qualité que vous attendez. Inovas. Spécialiste de la Rénovation. Contactez-nous
1710/2018. L’une des caractéristiques de la maison de santé pluriprofessionnelle réside dans la nécessité d’avoir un esprit d’équipe entre ses membres. C’est la raison pour laquelle la charte de déontologie est importante. Elle fixe les valeurs et précise la place de la maison de santé pluriprofessionnelle dans l’accès aux
Accueil / Au quotidien / Santé / Annuaire de la santé / Maison de Santé Pluriprofessionnelle Résidences pour personnes âgées / Maisons médicalisées / EHPAD Son activité s’articule autour d’un mode d’exercice coordonné des soins. La Maison de Santé Pluridisciplinaire de L’Abbaye de Breteuil se conçoit comme une structure ouverte sur son environnement, animée par la volonté d’améliorer la continuité du parcours de santé. La démarche innovante des praticiens de cette structure représente une opportunité de décloisonnement entre les soins et la prévention. Coordonnées du professionnel Responsable Jean-Louis Mionnet Adresse 5, rue Tassart 60120 Breteuil-sur-Noye
Le cahier des charges modifié susvisé de l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe professionnels de santé en ville annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l’arrêté du 19 juin 2019. Art. 2. – Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française. Fait le 30 décembre 2020. Le
Skip to content CatalogueCahier des charges A proposConcept ModulartModèlesRéalisationsConseils constructionA proposConcept ModulartModèlesRéalisationsConseils construction Cahier des chargesAdmin2021-01-30T190303+0100 Cahier des chargesL’ensemble des éléments détaillés dans ce cahier des charges de votre maison clé sur porte est valable à partir du 1er janvier 2016. Dans un souci d’amélioration constante, Modulart se réserve le droit de modifier les produits et marques présentés dans ce cahier des charges ou dans le métré et de les remplacer sans préavis, par d’autres afin d’assurer une qualité constante et de respecter les normes en matières énergétiques. Opter pour une construction Modulart, c’est opter pour des matériaux de qualité Chez Modulart, nous tenons à vous proposer une construction de qualité. Cette qualité est entre autres garantie par le choix de matériaux professionnels, inclus dans notre cahier de charges standard. Ainsi, vous bénéficierez toujours des avantages de nos partenariats avec les entreprises suivantes La construction de votre maison, tout est clair avec Modulart 1. Introduction2. Terrassement3. Fondations4. Structure5. Toiture6. Parachèvement des surfaces7. Menuiseries8. Sanitaires et appareils incorporés9. Electricité, chauffage, vetilation10. Placement des modules11. Finitions et raccords après la pose des modules12. Locaux optionnels13. Evacuation et épuration des eaux14. ImpétrantsProcédures relatives aux impétrants15. Nivellement16. Nettoyage17. Prestations supplémentaires18. Non-inclus dans le prix1. Introduction Ce document a pour but de décrire l’ensemble des travaux et actions administratives pris en charge par Modulart et nécessaires à la réalisation de la construction clé sur porte telle que décrite ci-après. Tout contrat conclu avec Modulart pour la construction clé sur porte d’un bâtiment suivant le système de modules en béton préfabriqués Modulart » sera exécuté en fonction du présent cahier des charges, annexe intégrante au contrat signé entre les parties. Le maître d’ouvrage confie la mission à l’architecte de tenir compte des éléments constitutifs du processus de production et de ses contraintes décrits ici et utilisés par l’entrepreneur général. L’architecte agira en toute indépendance. Les prix donnés dans le devis sont calculés sur base des hypothèses suivantes – Le terrain est supposé plat, horizontal ou en faible pente maximum 2%. – Sur la surface totale de la construction, le sol naturel résiste à une compression de 1,5 kg/cm2 minimum, au niveau de fondation projeté. – Le terrain doit être accessible et sans obstacles jusqu’à la construction pour permettre l’accès aux camions et à la grue de montage de 120 tonnes. – L’enlèvement d’éléments faisant obstacle, de déchets ou de plantations est à charge du maître d’ouvrage roches, haies, arbustes, murets, anciennes fondations, compteurs, lignes électriques,…. – Les limites du terrain sont clairement indiquées par des bornes. Elles sont reprises dans un plan de bornage établi par un géomètre et transmis à Modulart. – La nappe aquifère se situe largement en-dessous du niveau des fondations. Toute situation s’écartant de ces hypothèses fera l’objet d’une étude appropriée. Un devis adapté sera établi par l’entrepreneur général. Un essai de sol sera réalisé par une société spécialisée pour s’assurer de ses caractéristiques mécaniques. Dans le cas où il n’y a pas d’égout public, une étude de percolation du sol est fortement conseillée. Modulart peut également modifier certains équipements et/ou services qui sortent du cadre du présent cahier des charges en fonction des souhaits du client. Ces derniers feront alors l’objet d’une étude technico-commerciale et d’un devis spécifique. Une étude en matière de consommation d’énergie sera réalisée par un responsable PEB. Sa mission consistera en la réalisation de 3 rapports à remettre à 3 moments distincts du projet de construction – Le formulaire d’engagement PEB ; – La déclaration PEB initiale ; – La déclaration PEB finale. L’étude PEB se rapportera strictement au projet de construction clé sur porte tel que défini et signé lors de la conclusion du contrat avec l’entrepreneur général Modulart sa. Toute modification technique et/ou d’aménagement fera l’objet d’un forfait complémentaire à charge du déclarant PEB maître d’ouvrage. L’étude complémentaire fera l’objet d’une estimation forfaitaire faite au cas par cas suivant l’ampleur des modifications demandées. Un coordinateur de sécurité veillera à la coordination des travaux durant leur exécution. Cette intervention est comprise dans nos prestations. 2. Terrassement Cette partie décrit l’ensemble des travaux sur site préalables à la pose des modules. Un lever topographique sera réalisé par un géomètre afin de récolter les données X, Y plan et Z altitude existantes sur le terrain. Données nécessaires en vue de l’obtention de votre permis d’urbanisme. L’implantation sur site sera réalisée par un géomètre. Cette implantation est comprise dans nos prestations. Cependant, les frais éventuels liés au contrôle de l’implantation par les autorités compétentes sont à charge du maître d’ouvrage. Après le lever topographique et l’implantation sur le terrain, les travaux de terrassements comprennent la réalisation des fouilles en excavation, nécessaires à l’exécution du terrassement et sont réalisés suivant les cotes de niveau figurant sur les plans de l’architecte et/ou du géomètre, sauf avis contraire du Maître d’ouvrage. Les travaux suivants sont exécutés au droit de la surface bâtie, un pelage sur une profondeur de +- 20cm afin de mettre les terres arables en dépôt la mise en dépôt in situ des terres arables les terrassements en pleine masse pour la mise à niveau de l’assiette de construction les fouilles pour semelles ponctuelles à une profondeur de 80cm minimum hors gel L’évacuation et la mise en décharge des terres excédentaires, ainsi que l’apport des terres complémentaires si celles présentes sur le terrain ne suffisent pas au point de vue quantitatif ou qualitatif, ne sont pas compris dans le présent cahier des charges. Il incombe au Maître d ouvrage de compléter le remblai après tassement éventuel des terres. Remarque Toutes prestations autres que celles décrites ci-avant ne font pas partie du contrat de base et feront l’objet, au cas par cas et si besoin, d’un devis complémentaire, de l’entrepreneur général, à approuver par le Maître d’ouvrage. 3. Fondations Les fondations dites standards sont réalisées sur des semelles ponctuelles de 80/80/30 à 80cm de profondeur hors gel surplombées d’une rehausse de 60/60/50. Suivant les essais de sols qui seront réalisés et la configuration du terrain qui sera déterminée suivant le relevé d’un géomètre, des plans de fondations seront élaborés par un bureau d’étude en stabilité afin de déterminer le type de fondations nécessaire. Cette étude est comprise dans nos prestations. Boucle de terre Une boucle de terre en cuivre plombé est placée sur le pourtour du bâtiment au niveau des semelles de fondations. Les extrémités sont en attente, dans le local technique de la maison, pour permettre la mise à la terre du futur raccordement électrique. Etanchéité Un Platon sera déroulé sur le pourtour du bâtiment afin de retenir les terres et ce, sur une hauteur de 50cm. Tous autres aménagements que le terrain pourrait nécessiter feront l’objet éventuel d’un supplément. Un raccordement multi-fonctionnel composé de cinq manchons en PVC, alignés et fixés à l’aide de plaques pleines et collées, en matière synthétique, avec 5 passages électricité-gaz naturel-eau-coax-téléphone permettant de réaliser les différents raccordements est placé dans le local technique. 4. Structure Cette description ne tient pas compte des ouvertures fenêtres, portes, ouvertures entre modules,… et n’a pour but que de décrire la structure du module ainsi que la composition des murs. Toutes informations complémentaires sur la structure de nos modules peuvent être lues au travers de notre agrément technique européen ATE, et disponible sur le site internet de l’UBATC suivant références reprises Un module est un parallélépipède constitué de 6 plaques, toutes armées. Les murs porteurs constituent les 4 côtés verticaux qui sont reliés et compressés entre eux ainsi qu’au plancher et au plafond grâce à des boulons galvanisés adéquats tous les 450mm. Les murs extérieurs ont une épaisseur totale de 210mm et sont constitués de deux couches bétonnées entre lesquelles se situe un isolant thermique, isolant de type polystyrène expansé de 130mm ou polyuréthane de 90mm, en fonction de son emplacement. La couche en béton armé située du côté intérieur du module est composée d’un cadre périphérique d’une épaisseur de 100mm et d’un voile de 60mm, lesquels constituent la partie structurelle. La couche extérieure, non structurelle, est un voile de 20mm en béton décoratif » armé de fibre de verre anti alcali. Les murs non exposés aux intempéries entre 2 modules par exemple ont une épaisseur totale de 100mm. Ils sont également constitués, coté intérieur, d’un voile de béton armé de 50mm et d’un cadre périphérique de 100mm d’épaisseur. Le plancher a une épaisseur totale de 180mm. Il est constitué d’une dalle de béton armé de 40 mm d’épaisseur et d’une couche mixte d’isolation thermique en polystyrène expansé et de béton armé de 140 mm d’épaisseur Ces données sont susceptibles d’être adaptées en fonction du modèle de maison. Des poutrains en béton armé, parallèles entre eux et liaisonnés par la dalle du plancher, assurent la solidité du plancher. Pour les planchers des modules rez-de-chaussée, un isolant supplémentaire en polystyrène EPS est disposé sur une épaisseur de 60mm en complément sous le module afin de garantir une isolation optimale. Les modules présentent les caractéristiques de base suivantes Structure autoportante ne nécessitant pas le besoin de structures auxiliaires quelconques. Le béton armé d’acier n’est pas en contact avec l’extérieur en raison des agressions dues aux intempéries. C’est ainsi que les voiles intérieurs, les planchers et les plafonds constituent l’ossature du module tandis que le voile ultra mince extérieur, uniquement constitué d’un treillis en fibre de verre, est destiné à recevoir la décoration extérieure comme par exemple un enduit ou encore des briquettes. Ils peuvent être disposés horizontalement les uns à côtés des autres ou verticalement les uns sur les autres. Les modules sont posés par gravité les uns à côté des autres ou les uns sur les autres Rez + 1 au maximum. Des membranes en matériaux synthétiques sont placées entre modules ou entre modules et fondations afin d’assurer une assise continue, une isolation acoustique, thermique, ou un dispositif d’étanchéité. L’ensemble répond aux exigences d’isolation thermique défini au cas par cas par la norme PEB, acoustique, esthétique et d’imperméabilité à l’eau. Le module fabriqué par Modulart permet la construction clé sur porte de bâtiment à 2 ou 3 étages Rez+1 ou Rez+2 avec toiture plate ou inclinée. 5. Toiture Charpente La charpente est mise en place sur chantier après la pose des modules et est fixée à ces derniers à l’aide d’équerres métalliques. La charpente est constituée de fermettes industrialisées liaisonnées entre elles par des dispositifs d’anti flambage et de contreventement assurant la stabilité de l’ensemble et permettant un aménagement du grenier. Elles sont réalisées en sapin traité dans une solution insecticide et fongicide. L’isolation de la toiture est réalisée à l’aide de matelas de laine de verre de 18cm d’épaisseur avec pare-vapeur en aluminium/krafter avec un coefficient de conductivité thermique maximum de 0,035W/mK. Elle est spécialement conçue pour l’isolation thermique et acoustique des toitures inclinées. Elle est ininflammable, fongicide et non corrosive. Elle est placée sur les pentes de toit, de la base à la pointe, afin d’éviter tous ponts thermiques. Pignons Hormis nos modèles de maisons à toiture plate, les triangles de pignons sont prévus en maçonnerie et réalisés selon le modèle d’un mur extérieur. cf. descriptif technique des modules Les pignons sont posés sur les modules et fixés à ceux-ci, ainsi qu’à la charpente, par des boulons liaisonnés aux tirants verticaux du module de l’étage inférieur ainsi que par des bracons fixés au plafond du module de l’étage inférieur afin de rigidifier l’ensemble. Couverture La couverture de toiture est composée de tuiles en béton Teewenpan de chez Monier. De ton gris anthracite, elles sont teintées dans la masse et garanties 30 ans par le fabricant imperméabilité, résistance au gel, flexion. De nombreux autres choix de couverture sont proposés en variante tuiles terre cuite, ardoises naturelles ou artificielles,…. La sous-toiture constituée d’une membrane imputrescible, renforcée et respirante, optimalise l’étanchéité et la ventilation de la couverture. Des planches de rive et de face en Meranti non traitées sont posées en extrémité des fermettes industrialisées pour recevoir les gouttières. Il appartient au maître de l’ouvrage de les traiter. Au cas où des dépassants de toiture seraient imposés par les prescriptions urbanistiques, des planches rainurées en meranti non traitées seront prévues en option. Évacuation des eaux de toiture Des gouttières en Zinc sont posées sur des crochets galvanisés. Elles recueillent les eaux du toit. Les tuyaux de descente, également en Zinc, sont fixés avec des colliers galvanisés. 6. Parachèvement des surfaces Les dalles et parois de béton non recouvertes peuvent présenter de légères irrégularités. Revêtement des murs extérieurs Un revêtement de briques sciées en terre cuite de 20mm est prévu comme parement extérieur. Les propriétés de ces briques de parement répondent à la norme Benor belge et la norme CE européenne. Vous pourrez effectuer votre choix parmi les gammes proposées ci-dessous – Wienerberger = Vieux Knokke », Fleur de Paille », Fleur de Pommier », Forum Rojo », Pastorale », Vieux Rieme », Renaissance », Pagus Pourpre », Brabantse M65″ et en option Epoque de Mons » et autres. – Vandersanden = FINESSE tout sauf Toscane – PRESENCE Azaléa, Romance, Baroque, Zinnia, Rose des Alpes, Rouge du Soir & Mosa – ATTITUDE Terra Rouge Tout autre choix fera l’objet d’une étude de prix spécifique. Mur béton & plafond Les murs et plafonds en béton, excepté le garage, sont revêtus d’un enduit mince sur lequel un primer est appliqué. Ces surfaces sont prêtes pour le peintre. Un ponçage des surfaces avant mise en peinture peut s’avérer nécessaire. Les murs des salles de bains sont recouverts de faïences sur une hauteur de 2m minimum à choisir dans une large gamme visible dans notre show-room. Une multitude de modèles de frises et décors sont également proposés sans supplément. Les tabliers sous les baignoires et/ou douches sont en MDF à peindre. Les murs des salles de douches sont recouverts d’une natte d’étanchéité en polyéthylène Kerdi de la marque Schlütter ou similaire sur laquelle est posé le carrelage. Cloisons pleines Les cloisons non portantes sont constituées de panneaux sandwich pleins d’une épaisseur de 70mm densité +/- 700kg/m3 en lin compressé et recouvertes de plaques de plâtres de 10mm dont les joints apparents sont remplis d’un mortier de remplissage. Elles sont enduites d’un mortier plâtre au droit des joints horizontaux et verticaux. Sols Le rez-de-chaussée, excepté le garage, est recouvert de carrelage en céramique de 45cmx45cm collé au moyen d’une colle flex avec plinthes assorties les joints silicones au-dessus des plinthes sont à réaliser par le peintre du maître d’ouvrage. Ces carrelages feront l’objet d’un choix dans notre large gamme visible dans notre show-room. Les pièces situées à l’étage sont livrées sans revêtement de sol, à l’exception des salles de bains. La pose de carrelage à l’étage et dans le garage est disponible en option. 7. Menuiseries Menuiseries extérieures Les menuiseries extérieures sont en PVC blanc, double vitrage, avec un coefficient de transmission thermique de 1,1W/m²K pour le vitrage et un coefficient de transmission thermique de 1,3W/m²K pour le cadre du châssis et sont équipées de grilles de ventilation THM 90 Renson, réglables et obturables, dans les locaux secs. Les seuils sont en PVC blanc. Des seuils en pierre bleue sont disponibles en option. Suivant la norme NBN S 23-002, et conformément aux plans standards, certains vitrages seront du type feuilletés afin de garantir la sécurité des occupants de l’immeuble. Suivant la norme NBN B 03-004, et conformément aux plans standards, certains châssis seront munis d’un garde-corps afin d’éviter tout risque de chute fortuite dans le vide. La dimension jour des fenêtres correspond à celle reprise sur le plan d’architecte ouvrant et/ou oscillo-battant. Les fenêtres en façade avant sont pourvues de petits bois horizontaux intégrés dans le vitrage. D’autres coloris, croisillons et volets sont disponibles en option. La porte d’entrée, assortie aux châssis de fenêtres, est pourvue d’une fermeture à 3 points de contact. En fonction du modèle de maison, la porte de garage 2400×2000 mm est de type sectionnelle, entièrement galvanisée avec panneau sandwich isolé 42mm et blanche. D’autres modèles et/ou coloris sont disponibles en option. Les seuils de la porte d’entrée et du garage sont en pierre bleue. Menuiseries intérieures Les portes intérieures à peindre sont en bois de type post-formées, structurées au rez-de-chaussée et lisses à l’étage. Les chambranles et ébrasements sont en Mdf à peindre. L’escalier est réalisé en Ruberwood non traité, avec marche et contremarche. Il est équipé d’une rampe latérale ou d’une main courante selon la configuration. Les visseries sous les marches restent apparentes. La trappe d’accès au grenier est constituée d’un panneau pivotant en multiplex bois fixé sur charnières et d’un escalier escamotable en bois non traité. 8. Sanitaires et appareils incorporés Appareils sanitaires 1/ Pour nos modèles clé sur porte Mini, One Floor, Smart, Line, Golf, Spirit, Garden, City, Cottage & California, la salle de bains est composée de – une baignoire 170x70cm en acrylique blanc équipé d’un siphon avec bouchon et chainette de la marque FIM’S – modèle NEWFORM, d’un mitigeur B/D RIVIERA BLU avec douchette et support mural chromé. – un meuble sous lavabo blanc satiné de 60cm ou 120cm avec 1 ou 2 vasquess blanches encastrées en matière de synthèse, en fonction du modèle de maison choisi par le Maître d’ouvrage, de la marque FIM’S modèle A55, d’un ou deux robinets mitigeurs de la marque RIVIERA BLU et d’un miroir avec spot halogène de la marque FIM’S modèle A55. – en fonction du modèle de maison choisi par le Maître d’ouvrage, un WC monobloc de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec réservoir chasse d’eau à poussoir et dispositif d’économie d’eau, siège WC avec charnières inox blanc. Au rez-de-chaussée, un WC de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec réservoir chasse d’eau à poussoir et dispositif d’économie d’eau, siège WC avec charnières inox blanc ainsi qu’un lave-mains 40cm de la marque FIM’S avec robinet d’eau froide de la marque LAGUNA. Des robinets de service sont prévus dans la cuisine pour lave-vaisselle et dans la buanderie. D’autres configurations sanitaires sont disponibles en option. 2/ Pour nos modèles clé sur porte Louisiane, Bella, Marina & Trianon, lales salles de bains estsont composées de – une baignoire 170x70cm en acrylique blanc équipé d’un siphon avec bouchon et chainette de la marque FIM’S – modèle NEWFORM, d’un mitigeur B/D RIVIERA BLU avec douchette et support mural chromé. – en fonction du modèle de maison choisi par le Maître d’ouvrage, une douche équipée d’un tub de 100x90cm blanc de la marque, d’une porte coulissante de 90x190cm de la marque Metalux, gamme OPTIMA 300 et d’une garniture de douche à barre murale de la marque ORAS gamme APOLLO. – une table vasque en porcelaine blanche avec 1 ou 2 cuvettes, en fonction du modèle de maison choisi par le Maître d’ouvrage, avec meuble sous-table à 1 tiroir de la marque FIM’S modèle LATERAL d’un ou deux robinets mitigeurs de la marque RIVIERA BLU, et d’une armoire de toilette blanche avec éclairage de la marque FIM’S modèle LATERAL. – un WC monobloc de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec réservoir chasse d’eau à poussoir et dispositif d’économie d’eau, siège WC avec charnières inox blanc. Au rez-de-chaussée, un WC de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec réservoir chasse d’eau à poussoir et dispositif d’économie d’eau, siège WC avec charnières inox blanc ainsi qu’un lave-mains 40cm de la marque FIM’S avec robinet d’eau froide de la marque LAGUNA. Des robinets de service sont prévus dans la cuisine pour lave-vaisselle et dans la buanderie. L’entreprise générale proposera d’autres configurations sanitaires disponibles en option. Equipements de cuisine d’une maison clé sur porte La cuisine est composée de – meubles haut et bas en mélaminé 18mm avec chants ABS ép. 2mm dans la couleur des portes suivant plan type ci-dessous avec amortisseurs à toutes les portes – un plan de travail 40mm finition RK – un évier en inox à 2 bacs encastrés de la marque FRANKE Onda 116x50cm – un robinet mitigeur chromé à bec mobile de la marque RIVIERA – une hotte aspirante de 60 cm de la marque SMEG modèle KSEC61X – une taque vitrocéramique de 60cm de la marque SMEG modèle S264C – un réfrigérateur de 205l encastré avec une partie congélateur de la marque SMEG modèle FL227P – un four électrique de la marque SMEG modèle SF425X L’entreprise générale proposera d’autres configurations en option. 9. Electricité, chauffage, vetilation Le plan technique, correspondant au modèle clé sur porte de base choisi, fait partie intégrante du cahier des charges. Electricité L’installation électrique prévue est en monophasée 230V, conforme au RGIE, et sera réceptionnée par un organisme agréé mandaté par nos soins. Le raccordement général de la maison au réseau extérieur est à la charge du Maître d’ouvrage. Sont prévus Deux tableaux divisionnaires avec fusibles un par étage, coupe circuit divisionnaire, disjoncteurs, alimentation des circuits, mise à la terre sont prévus Les points lumineux sont reliés à des interrupteur 1 direction Différentes prises mono 2x16A sont prévues Une sonnette à piles à la porte d’entrée Un câblage UTP pour TV et prise RJ45 pour Tel/internet. Un câblage UTP pour TV dans une chambre avec possibilité de déplacer dans la chambre voisine et attenante Un détecteur incendie à chaque étage deux pièces La filerie et les gaines nécessaires Les canalisations sont encastrées excepté dans les locaux techniques buanderie, garage, grenier, et lorsque l’encastrement n’est pas possible. Chauffage Le chauffage central au gaz de ville avec chaudière à condensation de la marque Bulex – Thermomaster F25 avec production d’eau chaude est situé dans le local technique. La distribution de la chaleur est assurée par des radiateurs en acier, avec grille d’habillage et vanne thermostatique intégrée Les tuyauteries Multi skin multicouches afin d’éviter tout risque de corrosion sont encastrées dans les planchers ou apparentes dans le local technique et partout où l’encastrement n’est pas prévu. Ventilation Le bâtiment est équipé d’un système de ventilation simple flux de type C à la demande ventilation mécanique de la marque Renson type C+Evo2. Cette ventilation est assurée par un moteur d’extraction placé dans le grenier avec bouches d’aspiration en cuisine, buanderie, wc et salles d’eaux. Ce moteur est pourvu de capteurs hygrométriques pour les pièces humides. Un interrupteur standard à 4 positions permet également de régler la ventilation en fonction des besoins de son utilisateur économique, nuit, boost & confort. Elle est conforme aux réglementations en vigueur. Un système de ventilation double flux est disponible en option. Les châssis sont équipés de grilles ou autres mécanismes, obturables et réglables, permettant l’apport d’air frais dans les locaux réputés secs séjours, chambres, bureaux. 10. Placement des modules Les modules sont acheminés par route jusqu’au chantier. L’offre de base comprend le transport jusqu’à 25 km au départ de l’usine. Pendant toute la durée des travaux, le terrain doit être accessible et sans obstacles pour les camions et une grue de montage de min. 120 tonnes. Le grutage est inclus dans le prix pour une grue de 120 tonnes et positionnée sur la voirie carrossable. Tous autres aménagements nécessaires au grutage feront l’objet d’une étude et d’un devis spécifique. Une membrane de protection à base de néoprène HD haute densité ou similaire est intercalée entre la base des modules et la fondation. Un moussage au polyuréthane est réalisé entre les modules lors de la pose. Dans le cas de maison mitoyenne, un isolant phonique de 4 cm est intercalé entre les deux maisons. 11. Finitions et raccords après la pose des modules Les jonctions entre les modules raccords électricité, plomberie, carrelage, huisseries, briquettes de parement, joints extérieurs, etc, liées au système constructif de l’entreprise générale, sont réalisées après la pose des modules. Les joints apparents entre les modules et les joints de dilatation sont traités avec un joint en silicone. 12. Locaux optionnels Bureau Suivant le modèle de maison clé sur porte, possibilité de transformer une partie du module garage par le placement d’une cloison non portante et la création d’une baie entre le salon et la pièce ainsi formée pour créer un espace bureau. Cet aménagement comprend – La cloison de séparation – Une fenêtre de 1435×1340 – Le carrelage au sol – Un radiateur – L’électricité Quatrième chambre au-dessus du garage réalisée par l’entrepreneur général Suivant le modèle de maison, possibilité de créer une chambre supplémentaire au-dessus du module garage. Cet aménagement comprend Une fenêtre de 1435×1340 Un velux de 134×98 Finition toiture en plaques de plâtre Surfaces prêtes à peindre Un plancher en OSB non traité Un radiateur L’électricité suivant schéma ci-contre Aménagement grenier en pièce de vie réalisé par l’entrepreneur général Cet aménagement comprend – Grenier sur 2 modules Un escalier en Ruberwood non traité 2 velux de 134×98 Finition toiture en plaques de plâtre Surfaces prêtes à peindre Un plancher en OSB non traité Un radiateur L’électricité suivant schéma ci- contre – Grenier sur 3 modules Un escalier en Ruberwood non traité 2 velux de 134×98 2 fenêtres en pignon de 1223×1340 Finition toiture en plaques de plâtre Surfaces prêtes à peindre Un plancher en OSB non traité 2 radiateurs L’électricité suivant schéma ci-contre 13. Evacuation et épuration des eaux Le réseau d’écoulement des eaux usées et pluviales est réalisé à l’aide de tuyauteries en PVC de 110mm de diamètre et raccordé à une 1ère chambre de visite située sur la propriété privée au pied de la construction. Le réseau d’écoulement des eaux fécales quant à lui est en attente au pied des modules. A l’intérieur du local technique, un double réseau d’eau sera en attente d’être raccordé à un groupe hydrophore, par les soins du maître d’ouvrage. Ce 2ème réseau permettra d’alimenter, via l’eau de pluie récoltée d’une citerne, le wc du rez-de-chaussée, une machine à laver et un robinet extérieur. Le réseau d’égouttage et son raccordement vers le réseau d’assainissement public ne sont pas compris. Ils peuvent cependant être réalisés par Modulart. Ils feront alors l’objet d’un avenant suivant la nature des travaux à réaliser. Dans le cas où ces travaux sont réalisés par le Maître d’ouvrage, ces derniers ne pourront en aucun cas être exécutés avant la réception provisoire du bâtiment. Ces travaux étant sous la seule responsabilité du Maître d’ouvrage. 14. Impétrants Les travaux relatifs aux raccordements des impétrants, à savoir les tranchées, les gaines techniques annelées, les compteurs et tous autres accessoires y relatifs, sont à la charge du Maître d’ouvrage mais peuvent être réalisés par l’entrepreneur général après approbation du devis. La demande de raccordements aux impétrants eau, gaz, électricité, téléphone et télédistribution doit être introduite par le Maître d’ouvrage aux organismes concernés suivant la procédure décrite ci-après, procédure faisant partie intégrante du présent cahier des charges Ces raccordements ne pourront en aucun cas retarder la date prévue pour la réception provisoire. Nous attirons l’attention sur le fait qu’au cas où – l’éventuelle tranchée impétrants qui serait exécutée par nos soins pour permettre le placement des différents compteurs ne sera pas rebouchée par nos soins. Le maître d’ouvrage s’arrangera avec le dernier intervenant impétrant pour la refermer. – les compteurs seraient placés par les gestionnaires de réseau à l’extérieur de la maison, un travail complémentaire par nos soins sera nécessaire pour permettre le raccordement de ceux-ci vers nos installations intérieures. Ce travail fera l’objet d’un supplément. Procédures relatives aux impétrants PROCEDURE IMPETRANTS Afin de, d’ores et déjà , vous éclairer sur les procédures de placement et raccordement de vos futurs compteurs gaz- électricité – eau – tv, etc., nous vous prions de prendre connaissance de la procédure décrite ci-après Règles générales Dès l’obtention de la décision d’octroi de votre permis, vous pourrez procéder à l’introduction de vos demandes auprès des différents gestionnaires de réseaux pour le placement et le raccordement de ces derniers. Attention Le placement et le raccordement de vos compteurs ne peuvent être réalisés avant la réception provisoire de votre maison ! Procédures – Etapes à suivre Compteur gaz de ville 1/ Placement du compteur A partir du 5ème jour ouvrable suivant la date de réception provisoire qui vous sera notifiée suivant les délais précités dans votre contrat. 2/ Contrôle AIB de l’installation Ce contrôle sera exécuté par un contrôleur agréé mandaté par nos soins après la pose de votre compteur. 3/ Ouverture du compteur Après le passage de l’AIB, vous pourrez procéder à l’ouverture de votre compteur délai ORES 48h à compter de la demande. 4/ Mise à feu chaudière Après l’ouverture, il ne vous reste plus qu’à contacter BULEX pour demander la mise à feu de votre chaudière service gratuit. Gaz propane 1/ Prendre contact avec un fournisseur durant la procédure d’octroi du permis pour – prendre connaissance de tous renseignements utiles à ce sujet – signer un contrat avec le fournisseur de votre choix pour la pose de la citerne ainsi que pour la fourniture en gaz propane 2/ Après octroi du permis Communiquer au fournisseur choisi nos coordonnées afin qu’il nous contacte pour la coordination de nos travaux respectifs sur votre terrain pose citerne – fondations – égouttage – pose maison. 3/ Prévoir le remplissage de votre citerne avec un minimum pour permettre le contrôle de l’installation après réalisation des travaux décrits ci-dessous 4/ Travaux de raccordement à partir du boitier de la citerne situé sur la façade de votre maison jusqu’à la chaudière par nos soins. 5/ Contrôle AIB prévu par nos soins pour la partie nous concernant cà d du boitier à la chaudière 6/ Mise à feu chaudière Après le contrôle AIB, il ne vous reste plus qu’à contacter BULEX pour demander la mise à feu de votre chaudière service gratuit. Compteur électricité Même procédure que le gaz de ville hormis les points 2/ Contrôle AIB de l’installation L’attestation AIB électrique sera disponible pour le jour de la réception provisoire. 4/ Néant Compteur d’eau – Placement et ouverture du compteur A partir du 5ème jour ouvrable suivant la date de réception provisoire qui vous sera notifiée suivant les délais précités dans votre contrat – Vérification de l’installation par nos soins avant utilisation de l’installation – UNIQUEMENT pour la Flandre Contrôle AIB de l’installation Ce contrôle sera exécuté par un contrôleur agréé mandaté par nos soins après la pose de votre compteur. Télédistribution et téléphonie – Placement A partir du 5ème jour ouvrable suivant la date de réception provisoire qui vous sera notifiée suivant les délais précités dans votre contrat. 15. Nivellement La remise en place des terres, pour autant que celles-ci soient en quantité suffisante sur le terrain, est prévue par l’entrepreneur général et comprise sur une bande de 5m en périphérie du bâtiment, pour autant que la situation le permette et que le terrain répond aux hypothèses reprises au point 1 du cahier des charges. Il incombe au Maître d ouvrage de compléter le remblai après tassement éventuel des terres. 16. Nettoyage En fin de chantier, les déchets liés au chantier seront évacués. Ceci fait exception des déchets déposés par des tiers étrangers au contrat. 17. Prestations supplémentaires Certaines prestations peuvent s’avérer nécessaires d’un point de vue technique. Dans ce cas elles seront valorisées en fonction de la situation et de la configuration du terrain. 18. Non-inclus dans le prix Ne sont pas compris dans le prix de base 1/ le raccordement extérieur du local technique jusqu’à la citerne gaz ou mazout qui sera installé par les soins du maître d’ouvrage 2/ les aménagements extérieurs, en ce compris ceux permettant l’accès à la construction 3/ d’une manière générale, toute fourniture ou prestation ne faisant pas partie du présent cahier des charges Vous aussi faites construire votre nouvelle maison en toute tranquillité Vous souhaitez emménager rapidement dans votre nouvelle maison ? Faites appel à Modulart ! Page load link Go to Top
Unemaison de santé pluriprofessionnelle (MSP), monosite ou multi-sites, est une structure au sein de laquelle les professionnels de santé exercent de manière coordonnée. Le projet de santé est le document qui permet de formaliser cette coordination. Il s’appuie sur un diagnostic préalable des besoins, et s’articule autour d’un projet professionnel et d’un
Constituer une maison de santé pluriprofessionnelle MSP mode d'emploi Pour répondre aux nouveaux enjeux de santé et renforcer l’offre de soins de proximité, les structures de santé pluriprofessionnelles telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles MSP sont un des modes d’exercice à votre disposition. Avantages, engagements à remplir, statuts juridiques, contrat... Tout ce qu'il faut savoir pour créer une MSP ou faire évoluer votre structure. Quels sont les avantages d’une maison de santé pluriprofessionnelle MSP ? En tant que professionnel exerçant dans la MSP, vous bénéficiez d’un exercice coordonné pour prendre en charge vos patients ; d’échanges interprofessionnels facilités ; d’une souplesse dans l’organisation et la gestion de votre temps de travail ; d’une mutualisation des frais de fonctionnement du cabinet professionnel ; d’une rémunération spécifique pour la structure s’ajoutant à votre rémunération de professionnel de santé. Vos patients bénéficient d’une offre de soins de proximité ; d’un lieu de prise en charge la plus globale possible ; d’une continuité de soins tout au long de l’année ; d’un parcours de soins simplifié. Qui peut créer une maison de santé pluriprofessionnelle ? Vous êtes médecin ; chirurgien-dentiste ; sage-femme ; biologiste ; pharmacien ; transporteur sanitaire ; infirmière ; masseur-kinésithérapeute ; orthophoniste ; orthoptiste ; pédicure-podologue ; audioprothésiste ; opticien ; professionnel de l'appareillage. Vous pouvez créer une MSP en constituant une société interprofessionnelle de soins ambulatoire Sisa. Vous appartenez à une structure déjà existante Si vous souhaitez vous doter de moyens supplémentaires et améliorer votre organisation, l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles ACI PDF du 20 avril 2017 constitue un levier à votre disposition. Que vous vous apprêtiez à créer une MSP ou que vous soyez intégré à une structure déjà existante, la contractualisation à l’accord conventionnel interprofessionnel vous permet de bénéficier d’une rémunération spécifique en contrepartie d’engagements sur un accès aux soins renforcé ; un travail d’équipe et de coordination facilité ; un développement des systèmes d’information. À titre d’exemple, pour l’année 2019, la rémunération moyenne versée à une MSP s’est élevée à 70 000 € pour une année pleine. Le processus de contractualisation des structures Vous pouvez tout de même contractualiser votre structure c'est-à -dire les membres cosignataires du contrat s’engage, par écrit, à se constituer sous la forme de Sisa, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature du contrat. Vous devez préparer votre dossier et faire une demande de contractualisation à votre caisse primaire d’assurance maladie de rattachement CPAM. Votre CPAM et l’agence régionale de santé ARS étudieront ensemble votre demande dans les 2 mois à réception de votre dossier complet. Si votre demande est acceptée, un rendez-vous est organisé pour la signature du contrat. Si votre demande est rejetée, une notification motivée vous sera adressée. Vous aurez alors un délai de 2 mois pour contester cette décision auprès du Comité régional de suivi voir le circuit de traitement des demandes de contractualisation PDF.
dune Maison de Santé Pluriprofessionnelle ou d’un pôle médical CAHIER DES CHARGES. Page2 Article 1 : Objet de la consultation Le présent appel à candidature s’inscrit dans le
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